Conditions d'utilisation

Bienvenue !

Merci d’avoir choisi le Capteur d’idées EurekIA™ pour stimuler et entraîner votre créativité. Nos Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos produits, logiciels et services. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions afin de bien comprendre vos droits et obligations tout au long de votre parcours créatif avec le Capteur d’idées EurekIA™.

Engagement en faveur d'une utilisation responsable

En tant qu’utilisateur du Capteur d’idées EurekIA™, vous vous engagez à utiliser nos produits et services de manière responsable et éthique. Cela implique de respecter les droits de propriété intellectuelle, de vous abstenir de toute activité illégale ou nuisible et de respecter les directives énoncées dans notre contrat d’utilisation. Votre respect de ces conditions garantit une expérience positive pour tous les utilisateurs du Capteur d’idées EurekIA™.

Respecter la créativité et la propriété intellectuelle

Par principe et cohérence, EurekIA™ Technologies n’utilise pas l’IA générative pour produire des images, des vidéos, des balados ou des textes.  Notre seule utilisation concerne des outils de correction ou de traduction assistées comme le Correcteur 101 ou Google Traduction avant une révision par une personne compétente.

EurekIA™ Technologies ne prétend pas avoir le monopole de la créativité, du bon goût et des bonnes idées. Nous vous prions d’être indulgent. Par contre, quelqu’un de hautement créatif pourra utiliser le « Capteur d’idées EurekIA™ » et faire beaucoup mieux! Nous attendons vos suggestions créatives.

Les produits et services d’EurekIA™ Technologies, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle associée (marques, droits d’auteur et brevets), sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence non exclusive et limitée d’utilisation de nos produits et services à des fins créatives personnelles ou professionnelles, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité de l’application mobile Capteur d’idées EurekIA™

Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2025

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Les Logiciels Lingua Technologies inc. opérant sous le nom EurekIA™  Technologies  (« nous », « notre » ou « nos »)  gère la confidentialité des données des utilisateurs (« vous ») de l’application mobile Le Capteur d’idées EurekIA™ (l’ « Application »).

Cette Politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

1. Nature de l’application et absence de collecte de renseignements personnels nominatifs

L’Application est conçue pour garantir un maximum de confidentialité et fonctionne sans nécessiter de serveur pour son utilisation régulière.

  • Absence de Compte : L’Application ne crée pas de compte utilisateur et ne recueille aucun renseignement personnel nominatif (nom, adresse courriel, profession, etc.).

  • Stockage Local : Toutes les données que vous générez ou traitez dans l’Application sont stockées exclusivement et localement sur votre appareil (téléphone ou tablette). Nous n’avons pas accès à vos données et elles ne sont pas transmises à nous ou à des tiers.

2. Collecte de données techniques : téléchargement de modules 
La seule interaction de données avec nos systèmes se produit lorsque vous choisissez de télécharger un module complémentaire ou une mise à jour à partir de notre serveur désigné. Lors de cette connexion technique, notre serveur enregistre automatiquement des données de connexion très limitées.
2.1. Renseignements techniques collectés
Les informations suivantes sont recueillies et conservées par le serveur de téléchargement :
  • Adresse IP (Internet Protocol) : Utilisée pour identifier l’origine de la demande.
  • Type d’appareil ou Agent utilisateur : Utilisé pour des statistiques techniques (par exemple, la version d’OS ou le modèle d’appareil).
  • Horodatage (Heure et Date) : Moment précis de la demande de téléchargement.

2.2. Base légale et finalités du traitement  

Base Légale (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f) de fournir le service demandé (le téléchargement), d’assurer la sécurité et l’intégrité de notre serveur et de prévenir les abus.

Finalités : Ces données sont traitées uniquement pour :
  • Assurer la bonne livraison technique du module complémentaire.
  • Maintenir la sécurité et le journal d’accès de notre serveur et détecter les anomalies.
  • Produire des statistiques globales et non nominatives sur l’utilisation de nos ressources.

 

3. Protection et durée de conservation des données techniques 

3.1. Mesures de sécurité 

Les journaux de serveur contenant les Adresses IP et les données techniques sont stockés sur un serveur sécurisé. Nous appliquons des mesures de sécurité standard de l’industrie, notamment : 
  • Chiffrement des disques du serveur.
  • Contrôle d’accès strict et pare-feu.

3.2. Durée de conservation

L’Adresse IP et les autres données techniques sont conservées par nos journaux de serveur pour une période maximale de 90 jours (trois mois).

Cette durée est strictement nécessaire et justifiée par notre intérêt légitime à des fins de sécurité et de maintenance des journaux de serveur. Au-delà de cette période, les données de connexion sont automatiquement supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
 
4. Communication des données techniques 

Nous nous engageons à ne pas communiquer ni transférer l’Adresse IP et les données techniques collectées, sauf dans les situations suivantes :
  • Obligation légale : Si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous y contraint.
  • Fournisseurs de services : À des tiers (ex: hébergeur de serveur) qui sont essentiels au fonctionnement de nos services et qui sont liés par des contrats exigeant le respect des normes de confidentialité (RGPD et Loi 25).
 
5. Vos droits (RGPD et Loi 25) 
Malgré la nature limitée des données collectées, vous conservez vos droits en vertu du RGPD et de la Loi 25.

Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez demander l’accès à l’historique des Adresses IP associées à vos téléchargements.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de votre Adresse IP en cessant d’utiliser la fonctionnalité de téléchargement des modules.

Droit à l’oubli
Vous pouvez demander la suppression des journaux de serveur qui contiennent votre Adresse IP après la période de conservation minimale.
Pour exercer ces droits, vous êtes prié de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir Section 7), en fournissant, si possible, la date et l’heure approximatives de votre téléchargement pour faciliter l’identification dans nos journaux.

6. Modification de cette politique 
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera immédiatement mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur en haut du document. Pour tout changement substantiel, nous vous en informerons par le biais d’un avis affiché dans l’Application.

7. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, plainte ou demande relative à l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels, désigné conformément à la Loi 25 :
  • Nom : Claude Coulombe

  • Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

  • Adresse courriel : confidentialite@eurekiatechnologies.com

  • Adresse postale : EurekIA™ Technologies, 4601 rue Messier, # 108, Montréal, QC, Canada, H2H 2J2


8. Incidents de confidentialité (Loi 25)

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser promptement la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.


Politique de confidentialité du site eurekia.com

Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2025

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Les Logiciels Lingua Technologies inc. opérant sous le nom opérant sous le nom EurekIA™ Technologies (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels des utilisateurs (« vous ») du site web eurekia.com (le « Site »).

Cette Politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

1. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, d’achat, demandez des informations ou communiquez avec nous :

Identification et contact :

  • Prénom (Requis)

  • Nom (Requis)

  • Adresse courriel (Requis)

  • Numéro de téléphone (Facultatif)

Adresse :

  • Adresse civique (Requis)

  • Ville (Requis)

  • Province/État (Requis)

  • Code Postal (Requis)

  • Pays (Requis)

Communication :

  • Contenu du message de l’utilisateur (Facultatif)

Données de connexion (Collecte automatique – voir section 4) :

  • Adresse IP, Type de navigateur, etc.

2. Finalités de la collecte et base Légale

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques applicables :

  • Réponse aux demandes : Pour donner suite à votre demande d’information ou à votre commande. (Base légale : Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, RGPD Art. 6.1.b).

  • Gestion de la relation client : Pour assurer le suivi de nos échanges et de notre relation commerciale. (Base légale : Intérêt légitime, RGPD Art. 6.1.f).

  • Prospection et communications : Pour vous envoyer des communications commerciales (uniquement si vous y avez consenti) ou des informations pertinentes. (Base légale : Consentement ou Intérêt légitime, RGPD Art. 6.1.a ou f).

  • Preuve de la transaction : Pour conserver une preuve de nos communications à des fins de sécurité et de conformité légale (Loi 25). (Base légale : Obligation légale et Intérêt légitime).

3. Méthode de collecte spécifique : transmission par courriel

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, vos renseignements personnels sont transmis de manière sécurisée (via le protocole HTTPS), puis acheminés par courriel aux adresses suivantes : info@eurekiatechnologies.com, ventes@eurekiatechnologies.com ou support@eurekiatechnologies.com.

  • Sécurité des transferts : Nous utilisons des protocoles de communication sécurisés (TLS/SSL) pour la transmission des données du Site à notre serveur de courriel.

  • Archivage : Ces données sont stockées sous forme de courriel dans la boîte de réception correspondante, protégée par authentification à deux facteurs et chiffrement des données de messagerie.

4. Collecte automatique de données (témoins/cookies et journaux)

Notre Site utilise des fichiers témoins (cookies) et des fichiers journaux (logs) pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du Site.

  • Témoins Essentiels (fonctionnels) :

    • Utilisation : Nécessaires au fonctionnement du Site (ex. sécurité, gestion de sessions).

    • Conservation : Varie (session ou jusqu’à 1 an).

  • Fichiers Journaux (logs) :

    • Données collectées : Adresse IP, pages consultées, heure d’accès, type de navigateur.

    • Conservation : 90 jours à des fins de sécurité du serveur.

Consentement des Témoins : Conformément au RGPD et à la Loi 25, tous les témoins non essentiels (analytiques, publicitaires) nécessitent votre consentement actif via un bandeau d’information (bannière de cookies) lors de votre première visite.

5. Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés tant que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ainsi que pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

  • Les données soumises par le formulaire de contact sont conservées dans nos archives de courriels pour une période de deux (2) ans afin d’assurer un suivi commercial et de servir de preuve légale de nos communications. Au-delà, elles sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée.

6. Communication et transfert de renseignements
6.1. Sous-traitants (hébergement et messagerie)

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des sous-traitants de confiance, tels que l’hébergeur de notre Site et notre fournisseur de services de messagerie, qui :

  • Traitent les données uniquement selon nos instructions.

  • Sont liés par des accords de confidentialité stricts.

6.2. Transfert transfrontalier (RGPD et Loi 25)

Vos renseignements personnels pourraient être transférés et stockés en dehors du Québec ou de votre pays de résidence.

  • Conformité à la Loi 25 (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – ÉFVP) : Avant tout transfert en dehors du Québec, nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate en effectuant une ÉFVP.

  • Mesures de sauvegarde (RGPD) : Pour les transferts en dehors de l’espace économique européen, nous nous appuyons sur des mécanismes de sauvegarde appropriés (par exemple, les Clauses contractuelles types de l’UE).

7. Vos droits (RGPD et Loi 25)

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  1. Droit d’accès et de rectification : Demander l’accès à vos données et la correction de toute information inexacte ou incomplète.

  2. Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement en tout temps (si le traitement est basé sur le consentement).

  3. Droit à la désindexation / oubli : Demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou leur suppression (sous réserve d’exceptions légales).

  4. Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels (voir Section 9).

8. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera immédiatement mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur en haut du document. 
9. Responsable de la protection des renseignements personnels 

Pour toute question, demande ou plainte concernant cette Politique ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter :

  • Nom : Claude Coulombe

  • Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

  • Adresse courriel : confidentialite@eurekiatechnologies.com

  • Adresse postale : EurekIA Technologies, 4601 rue Messier, # 108, Montréal, QC, H2H 2J2

10. Incidents de confidentialité (Loi 25)

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser promptement la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.


Compréhension les limites des produits et services

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos produits et services en cas de violation de nos conditions d’utilisation ou d’activités nuisant à l’utilisation du Capteur d’idées EurekIA™ par d’autres utilisateurs. Ces actions incluent notamment l’utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle, les activités frauduleuses et toute autre violation de notre contrat d’utilisation.

Garanties et responsabilités limitées

Bien qu’EurekIA™ Technologies s’efforce de fournir une expérience utilisateur irréprochable, nous reconnaissons que la technologie n’est pas parfaite. Cette section décrit nos limitations de responsabilité, précisant que malgré notre quête d’excellence, EurekIA™ Technologies ne peut être tenue responsable de toutes les circonstances ni de tous les préjudices.

Gestion équitable des conflits

En cas de litige relatif à l’utilisation des produits et services d’EurekIA™ Technologies, nous nous engageons à le résoudre de manière juste et équitable. Cela peut impliquer un arbitrage ou une procédure judiciaire conformément à la législation en vigueur dans notre juridiction au Québec, afin de parvenir à un règlement à l’amiable.

Évoluer avec notre communauté

Les produits et services d’EurekIA™ Technologies sont dynamiques. Par conséquent, nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions d’utilisation afin de refléter les changements apportés à nos produits et services ou à nos obligations légales. Nous vous informerons de toute modification importante et votre utilisation continue du Capteur d’idées EurekIA™ équivaudra à l’acceptation des conditions révisées.

Nous sommes là pour vous aider.

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation ou pour nous adresser une notification légale, veuillez nous contacter via les canaux indiqués. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations relatives à votre utilisation des produits et services d’EurekIA™ Technologies.

[Dernière modification : 15 novembre 2025]